Permis de construire Logement N° 09202319B0029

Permis de construire n° 09202319B0029 à Clamart pour 1 828 m² de logement, rue des Vezous Rue Jacque

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 09202319B0029

Demandeur

AIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202319B0029, délivré le 24 octobre 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé rue des Vezous Rue Jacque. La société de promotion immobilière AIRIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 logements, dont 11 logements individuels et 3 appartements neufs, après démolition des 145 m² existants. Dans ce programme, 3 des 14 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 828 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 335 m², soit 131 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle T 313, U 13, U 327. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 335 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

1 828 m²

Variation nette

+1 683 m²

Surface totale après

1 828 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
19/10/2023
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2023

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T 313 U 13 U 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 145 m² existants et construit 1 828 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 335 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 828 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 131 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 145 m² à 1 828 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 1 828 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 683 m² 1 828 m²
Total 145 m² 1 828 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 683 m² 1 828 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs et 11 logements individuels. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 145 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 11
Logements collectifs 3
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 2

Financement et aides

Trois des 14 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AIRIS, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828351619
SIRET
82835161900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202319B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 19/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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