Permis de construire n° 09202319B0065 à Clamart pour 815 m² de logement, 36-38 Rue de Bievres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 09202319B0065
Demandeur
SCCV DU 36 RUE DE BIEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202319B0065 a été délivré le 24 octobre 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 36-38 Rue de Bievres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DU 36 RUE DE BIEVRES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 325 m² existants. 6 des 11 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 098 m², soit 74 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2022, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 204, AM 210. La voie, rue de Bievres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2022
Achèvement (DAACT)
25/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 325 m² existants et construit 815 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 098 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 325 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 325 m² à 815 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 815 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 490 m² | 815 m² |
| Total | 325 m² | 815 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 490 m² | 815 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 325 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 3 | 6 | - | - | 11 |
| 9,1 % | 9,1 % | 27,3 % | 54,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU 36 RUE DE BIEVRES, basée à Paris-3E-Arrondissement.
Demandeur
SCCV DU 36 RUE DE BIEVRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879645448
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS-3E-ARRONDISSEMENT (75003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 25/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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