Permis de construire n° 09202316B0105 à Clamart pour 3 548 m² de logement et locaux, 257 avenue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 09202316B0105
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202316B0105 a été délivré le 20 mars 2017, pour un projet situé 257 avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 54 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 436 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle H 41, H 81, H 99. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2018
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 436 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 286 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 3 262 m² |
| Locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total | 0 m² | 3 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 548 m² | 3 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 17 | 24 | 8 | - | - | 54 |
| 9,3 % | 31,5 % | 44,4 % | 14,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS (75168)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202316B0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 12/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.