Déclaration préalable n° 09202317B0105 à Clamart pour 19 m² de locaux, 157 Rue De La Porte De Trivaux 208-254 Avenue Du General De Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2017
Dossier DP n° 09202317B0105
Demandeur
ANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09202317B0105, accordée le 23 avril 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 157 Rue De La Porte De Trivaux 208-254 Avenue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est ANCY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG336. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 208-254 Avenue Du General De Gaulle
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 911 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 67 930 m² |
| Total | 67 911 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 67 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 67 911 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 67 930 m² |
| Total locaux | 67 911 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 67 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANCY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538582719
- SIRET
- 53858271900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de ANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |