Permis de construire n° 09201919A0015 à Châtenay-Malabry pour 3 741 m² de logement et locaux, 444 Avenue De La Division Lecl
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 09201919A0015
Demandeur
COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09201919A0015, délivré le 12 novembre 2019 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 444 Avenue De La Division Lecl. La demande émane de COMMUNE DE CHATENAY MALABRY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 284 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 3 661 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K103, K102, DP2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 164 m² |
| Locaux | 1 922 m² | 3 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 661 m² | 5 583 m² |
| Total | 2 006 m² | 3 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 741 m² | 5 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 922 m² | 3 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 661 m² | 5 583 m² |
| Total locaux | 1 922 m² | 3 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 661 m² | 5 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200193
- SIRET
- 21920019300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201919A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |