Permis de construire Mixte N° 09201919A0008

Permis de construire n° 09201919A0008 à Châtenay-Malabry pour 7 109 m² de logement et locaux, Avenue Sully Prudhomme/Gra

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 09201919A0008

Demandeur

CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOTS P/ H

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201919A0008 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un projet situé Avenue Sully Prudhomme/Gra. Le dossier a été déposé par CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOTS P/ H.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 20 T3, 22 T4, 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 4 358 m² d'habitation et 2 751 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM140, AN108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 649 m²

Surface créée

7 109 m²

Variation nette

+7 109 m²

Surface totale après

7 109 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2022

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM140 AN108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 358 m² 4 358 m²
Locaux 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²
Total 0 m² 7 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 109 m² 7 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²
Total locaux 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 20 22 2 1 57
5,3 % 15,8 % 35,1 % 38,6 % 3,5 % 1,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOTS P/ H

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877825315
SIRET
87782531500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201919A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 7 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Sully Prudhomme/Gra, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOTS P/ H et accordé le 20 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 11 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 20 T3, 22 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 358 m² d'habitation et 2 751 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201919A0008, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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