Permis de démolir n° 09201919A0001 à Châtenay-Malabry, 444 Avenue De La Division Lecl
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PD n° 09201919A0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09201919A0001 a été délivré le 25 juin 2019 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 444 Avenue De La Division Lecl. COMMUNE DE CHATENAY MALABRY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 10 427 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K103, K102, DP2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200193
- SIRET
- 21920019300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09201919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |