Permis de construire Locaux N° 09201919A0022

Permis de construire n° 09201919A0022 à Châtenay-Malabry pour 551 m² de locaux, 11 Avenue Sully Prud'homme

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 09201919A0022

Demandeur

CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201919A0022, délivré le 30 décembre 2019 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Avenue Sully Prud'homme. La demande émane de CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
25/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AM124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²
Locaux 0 m² 276 m² 275 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total 275 m² 276 m² 275 m² 0 m² 275 m² 276 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 276 m² 240 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 276 m² 275 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
828143834
SIRET
82814383400012
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201919A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Avenue Sully Prud'homme, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE et accordée le 30 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201919A0022, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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