Permis de démolir n° 09201921A0001 à Châtenay-Malabry, 444 Av De La Division Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 09201921A0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 444 Av De La Division Leclerc, le permis de démolir n° 09201921A0001 a été délivré le 29 juin 2021 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENAY MALABRY.
La parcelle concernée s'étend sur 10 427 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K103. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Châtenay-Malabry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200193
- SIRET
- 21920019300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09201921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |