Permis de construire Logement N° 0920192500015

Permis de construire n° 0920192500015 à Châtenay-Malabry pour 9 183 m² de logement, 359 Avenue De La Division Lecl

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier PC n° 0920192500015

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2025 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920192500015 porte sur un projet situé 359 Avenue De La Division Lecl. SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 568 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 152 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 57 T2, 75 T3 et 15 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q77, Q78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 568 m²

Surface existante avant

1 479 m²

Surface créée

9 183 m²

Variation nette

+7 704 m²

Surface totale après

9 183 m²

Logements créés

152

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q77 Q78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 152 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 183 m² 9 183 m²
Locaux 1 479 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 0 m² -1 479 m² 0 m²
Total 1 479 m² 9 183 m² 0 m² 1 479 m² 0 m² 7 704 m² 9 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 152
Logements collectifs 152
Collectifs hors résidence 152

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 57 75 15 - - 152
3,3 % 37,5 % 49,3 % 9,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920192500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 logements en collectif, pour 9 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 568 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 359 Avenue De La Division Lecl, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordée le 26 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 57 T2, 75 T3 et 15 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920192500015, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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