Permis de construire Mixte N° 09201921A0023

Permis de construire n° 09201921A0023 à Châtenay-Malabry pour 6 724 m² de logement et locaux, 444 Avenue De La Division Lecl

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 09201921A0023

Demandeur

SCCV L'ECRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201921A0023 a été délivré le 26 octobre 2021 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 444 Avenue De La Division Lecl. SCCV L'ECRIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 85 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 30 T3, 28 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 6 341 m² d'habitation et 383 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K102, K113, K107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 625 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

6 724 m²

Variation nette

+5 149 m²

Surface totale après

6 724 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K102 K113 K107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 341 m² 6 341 m²
Locaux 1 575 m² 383 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² -1 192 m² 383 m²
Total 1 575 m² 6 724 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² 5 149 m² 6 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Équipements publics 1 575 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² -1 575 m² 0 m²
Total locaux 1 575 m² 383 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² -1 192 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 30 28 4 - 85
1,2 % 25,9 % 35,3 % 32,9 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'ECRIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877512384
SIRET
87751238400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201921A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 logements en collectif, pour 6 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 444 Avenue De La Division Lecl, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'ECRIN et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 17 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 30 T3, 28 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 341 m² d'habitation et 383 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201921A0023, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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