Déclaration préalable Locaux N° 09201922A0015

Déclaration préalable n° 09201922A0015 à Châtenay-Malabry pour 1 618 m² de locaux, 39 A Avenue De La Division Lecl

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier DP n° 09201922A0015

Demandeur

PERIAL O2

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09201922A0015 a été accordée le 24 mars 2022 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 39 A Avenue De La Division Lecl. Le projet est porté par PERIAL O2.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO6, AO7, AO9. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 116 m²

Surface créée

1 618 m²

Surface totale après

12 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
24/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO6 AO7 AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 116 m² 0 m² 1 618 m² 0 m² 1 618 m² 0 m² 12 116 m²
Total 12 116 m² 0 m² 1 618 m² 0 m² 1 618 m² 0 m² 12 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 686 m² 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 7 304 m²
dont Hôtels 2 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 955 m²
Autres activités 6 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² -1 618 m² 4 812 m²
dont Bureaux 6 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² -1 618 m² 4 742 m²
dont Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 12 116 m² 0 m² 1 618 m² 0 m² 1 618 m² 0 m² 12 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIAL O2

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
513811638
SIRET
51381163800032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201922A0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 39 A Avenue De La Division Lecl, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PERIAL O2 et accordé le 24 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201922A0015, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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