Permis de construire Logement N° 09201919A0013

Permis de construire n° 09201919A0013 à Châtenay-Malabry pour 8 695 m² de logement, 42-60 Rue Vincent Fayo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 09201919A0013

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201919A0013, délivré le 15 novembre 2019 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 42-60 Rue Vincent Fayo. La demande émane de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 43 T3 et 50 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ2, AJ12, AJ13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 290 m²

Surface existante avant

1 154 m²

Surface créée

8 695 m²

Variation nette

+7 541 m²

Surface totale après

8 695 m²

Logements créés

123

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ2 AJ12 AJ13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 154 m² 8 695 m² 0 m² 1 154 m² 0 m² 7 541 m² 8 695 m²
Total 1 154 m² 8 695 m² 0 m² 1 154 m² 0 m² 7 541 m² 8 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 29 43 50 - - 123
0,8 % 23,6 % 35,0 % 40,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201919A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 8 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42-60 Rue Vincent Fayo, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 15 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 43 T3 et 50 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201919A0013, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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