Permis de construire Locaux N° 09200725A0008

Permis de construire n° 09200725A0008 à Bagneux pour 8 809 m² de locaux, 136 Avenue Aristide Briand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 09200725A0008

Demandeur

AGENCE FRANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 136 Avenue Aristide Briand, le permis de construire n° 09200725A0008 a été délivré le 21 mai 2025 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par AGENCE FRANC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 809 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X124. Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 445 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

8 809 m²

Variation nette

+7 154 m²

Surface totale après

8 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
20/01/2026
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
20/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 655 m² 8 809 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 7 154 m² 8 809 m²
Total 1 655 m² 8 809 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 7 154 m² 8 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² -271 m² 0 m²
Autres activités 1 384 m² 8 809 m² 0 m² 1 384 m² 0 m² 7 425 m² 8 809 m²
dont Bureaux 35 m² 981 m² 0 m² 35 m² 0 m² 946 m² 981 m²
dont Industrie 1 209 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 0 m² -1 209 m² 0 m²
dont Entrepôt 140 m² 7 828 m² 0 m² 140 m² 0 m² 7 688 m² 7 828 m²
Total locaux 1 655 m² 8 809 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 7 154 m² 8 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE FRANC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502319304
SIRET
50231930400015
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200725A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 20/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 136 Avenue Aristide Briand, à Bagneux (92220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE FRANC et accordé le 21 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 20 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200725A0008, déposé en mairie de Bagneux.

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