Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 7 895 m² de logement et locaux - 1 Rue De L'hautil
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 5 juillet 2017 · Dossier PC n° 0781721700010 · Demandeur : AGENCE FRANC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0781721700010, délivré le 5 juillet 2017 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L'hautil, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGENCE FRANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 579 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 7 845 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD804, AD789, AD801.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 845 m² | 7 845 m² |
| Total | 0 m² | 7 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 895 m² | 7 895 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 1 859 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 5 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 928 m² | 5 928 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 845 m² | 7 845 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781721700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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