Permis de construire Locaux N° 0940672100011

Permis de construire n° 0940672100011 à Saint-Mandé pour 270 m² de locaux, 18 Rue Poirier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 0940672100011

Demandeur

AGENCE FRANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Poirier, le permis de construire n° 0940672100011 a été délivré le 12 août 2022 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par AGENCE FRANC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C64. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 270 m² 0 m² 56 m² 0 m² 270 m² -214 m² 56 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 56 m² 0 m² 270 m² -214 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE FRANC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502319304
SIRET
50231930400015
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940672100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Poirier, à Saint-Mandé (94160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE FRANC et accordé le 12 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672100011, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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