Permis de construire Logement N° 09200725A0005

Permis de construire à Bagneux pour 72 m² de logement - 108 Avenue Henri Ravera

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 09200725A0005

Demandeur

ADARAH

Cette page présente le permis de construire n° 09200725A0005, délivré le 30 avril 2025 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 108 Avenue Henri Ravera, Bagneux (92220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADARAH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2025

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/04/2025
Chantier (DOC)
30/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2025

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753862267
SIRET
75386226700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAGNEUX (92220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200725A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Avenue Henri Ravera, Bagneux (92220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADARAH et accordé le 30 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 30 mai 2025, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200725A0005, instruit par la commune de Bagneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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