Déclaration préalable n° 09200723A0098 à Bagneux pour 393 m² de locaux, 14-26 Avenue Aristide Briand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier DP n° 09200723A0098
Demandeur
INVEST RE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09200723A0098 a été accordée le 17 novembre 2023, pour un projet situé 14-26 Avenue Aristide Briand. Le projet est porté par INVEST RE 1.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 862 m², le programme représente 393 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle Q 74, Q 72, Q 70. Sur la même voie, avenue Aristide Briand, la base recense 12 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 862 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 393 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 393 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 393 m² parmi les 15 867 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 867 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 15 867 m² |
| Total | 15 867 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 15 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | -393 m² | 0 m² |
| Autres activités | 15 474 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 15 867 m² |
| dont Bureaux | 15 474 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 15 867 m² |
| Total locaux | 15 867 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 15 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INVEST RE 1, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
INVEST RE 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883458937
- SIRET
- 88345893700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200723A0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Aristide Briand à Bagneux (92220)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Aristide Briand depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.