Permis de construire n° 09200725A0007 à Bagneux pour 151 m² de logement, 4 Residence du Port Galand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 09200725A0007
Demandeur
ALYCER INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2025 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200725A0007 porte sur un projet situé 4 Residence du Port Galand. ALYCER INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 151 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 396 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2025.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 1. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2025. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2025
Achèvement (DAACT)
15/06/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Bagneux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 396 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 151 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 0 m² |
| Total | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALYCER INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à L'haÿ-les-Roses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALYCER INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981730302
- SIRET
- 98173030200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- L'HAŸ-LES-ROSES (94240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200725A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 15/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |