Permis de construire n° 0920072500016 à Bagneux pour 358 m² de logement, 75 rue Blaise Pascal
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 0920072500016
Demandeur
ATS UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920072500016 a été délivré le 11 septembre 2025 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 75 rue Blaise Pascal. Le projet est porté par ATS UNION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 127 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 358 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 395 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 31. Sur la même voie, rue Blaise Pascal, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 127 m² existants et construit 358 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 395 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 358 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 127 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 127 m² à 358 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 358 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 231 m² | 358 m² |
| Total | 127 m² | 358 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 231 m² | 358 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 127 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 4 | - | - | - | 6 |
| 16,7 % | 16,7 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATS UNION, une société civile immobilière (SCI) basée à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ATS UNION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879158129
- SIRET
- 87915812900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920072500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 17/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Blaise Pascal à Bagneux (92220)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Blaise Pascal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.