Permis de construire Logement N° 09200724A0020

Permis de construire n° 09200724A0020 à Bagneux pour 311 m² de logement, 7 rue Blaise Pascal

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 09200724A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09200724A0020, délivré le 2 mai 2025 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue Blaise Pascal.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 311 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 253 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/09/2026, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 28, AH 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Blaise Pascal, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
21/09/2026
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
21/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 28 AH 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 253 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 311 m² à construire.

La surface de plancher passe de 245 m² à 451 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 311 m² 0 m² 105 m² 0 m² 206 m² 451 m²
Total 245 m² 311 m² 0 m² 105 m² 0 m² 206 m² 451 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 2 sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 105 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 1 - 3
- 33,3 % - 33,3 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNEUX (92220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200724A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 21/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AH 28, AH 30 à Bagneux (92220)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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