Permis de construire n° 09200723A0024 à Bagneux pour 5 262 m² de logement, 50 rue du General Sarrail
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2024
Dossier PC n° 09200723A0024
Demandeur
92002 BAGNEUX GENERAL SARRAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09200723A0024, délivré le 20 mai 2024 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 rue du General Sarrail. Le dossier a été déposé par 92002 BAGNEUX GENERAL SARRAIL.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 78 appartements, après démolition des 685 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 528 m², soit 67 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 10, AR 95, AR 175. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du General Sarrail, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 685 m² existants et construit 5 262 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 528 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 262 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 685 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 685 m² à 5 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 685 m² | 5 262 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 4 577 m² | 5 262 m² |
| Total | 685 m² | 5 262 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 4 577 m² | 5 262 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 685 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 24 | 27 | 23 | 2 | - | 78 |
| 2,6 % | 30,8 % | 34,6 % | 29,5 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 78 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 92002 BAGNEUX GENERAL SARRAIL, une société civile basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
92002 BAGNEUX GENERAL SARRAIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 908672108
- SIRET
- 90867210800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200723A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2024 |
| Date de dépôt | 20/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du General Sarrail à Bagneux (92220)
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