Permis de construire n° 0920071900045 à Bagneux pour 23 729 m² de logement et locaux, Les Mathurins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 0920071900045
Demandeur
SNC LES MATHURINS A BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920071900045 a été délivré le 16 septembre 2020 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Les Mathurins. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SNC LES MATHURINS A BAGNEUX.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 323 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 64 386 m², le programme représente 22 972 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 757 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/12/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 80, AS 253. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 64 386 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 323 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 22 972 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 323 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 757 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 972 m² | 22 972 m² |
| Locaux | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
| Total | 0 m² | 23 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 729 m² | 23 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
| Total locaux | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 323 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 323 |
| Logements collectifs | 323 |
| Collectifs hors résidence | 323 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 77 | 147 | 66 | 15 | 2 | 323 |
| 5,0 % | 23,8 % | 45,5 % | 20,4 % | 4,6 % | 0,6 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC LES MATHURINS A BAGNEUX, basé à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SNC LES MATHURINS A BAGNEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 843735267
- SIRET
- 84373526700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92867)
Autres dossiers de SNC LES MATHURINS A BAGNEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920071900045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 28/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 80, AS 253 à Bagneux (92220)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.