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Déclaration préalable Locaux N° 09200724A0030

Déclaration préalable n° 09200724A0030 à Bagneux pour 239 m² de locaux, 7 Rue Claude Debussy 1 A 7

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 202 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Rue Claude Debussy 1 A 7, à Bagneux (92220).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 3 avril 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200724A0030, déposé en mairie de Bagneux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier DP n° 09200724A0030

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 avril 2024 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09200724A0030 porte sur un projet situé 7 Rue Claude Debussy 1 A 7. Le demandeur déclaré est SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 202 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M42, 8585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 202 m²

Surface existante avant

14 068 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

14 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagneux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

M42 8585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 A 7

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	14 068 m²	0 m²	239 m²	-239 m²	13 829 m²
Locaux	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	239 m²
Total	14 068 m²	239 m²	239 m²	0 m²	14 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	239 m²	239 m²	239 m²
dont Bureaux	239 m²	239 m²	239 m²
Total locaux	239 m²	239 m²	239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 210 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600310
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200724A0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 202 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Rue Claude Debussy 1 A 7, à Bagneux (92220).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 3 avril 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200724A0030, déposé en mairie de Bagneux.

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