Permis de construire n° 0920071900049 à Bagneux pour 4 927 m² de logement et locaux, 23-33 Rue Gustave Courbet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 0920071900049
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920071900049 a été délivré le 9 octobre 2020 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23-33 Rue Gustave Courbet. IMMOBILIERE 3F porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 76 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 76 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 228 m², le programme représente 4 848 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/12/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 30, S 31, S 32. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gustave Courbet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 228 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 848 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 848 m² | 4 848 m² |
| Locaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 4 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 927 m² | 4 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 76 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 23 | 28 | 10 | 5 | - | 76 |
| 13,2 % | 30,3 % | 36,8 % | 13,2 % | 6,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 76 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 76 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920071900049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 21/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles S 30, S 31, S 32 à Bagneux (92220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Courbet à Bagneux (92220)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Gustave Courbet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.