Permis de construire Logement N° 09200717A0012

Permis de construire n° 09200717A0012 à Bagneux pour 1 332 m² de logement, 11 Rue Gustave Courbet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 09200717A0012

Demandeur

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09200717A0012, délivré le 28 août 2017 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Gustave Courbet. Le dossier a été déposé par SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 6 T3, 4 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S93, S92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 174 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+1 332 m²

Surface totale après

2 521 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
31/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S93 S92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 462 m²
Locaux 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m²
Total 1 189 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 2 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 6 4 2 - 22
9,1 % 36,4 % 27,3 % 18,2 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
341785632
SIRET
34178563200090
Code APE (NAF)
65.11Z - Assurance vie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS 13 (75)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200717A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Gustave Courbet, à Bagneux (92220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE et accordé le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 31 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 6 T3, 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200717A0012, déposé en mairie de Bagneux.

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