Permis de construire n° 0920071900050 à Bagneux pour 2 959 m² de logement, Rue Romain Rolland
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 0920071900050
Demandeur
SCCV BAGNEUX ROLLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920071900050, délivré le 9 octobre 2020 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Romain Rolland. SCCV BAGNEUX ROLLAND figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 13 T3, 9 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S30, S31, S122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 959 m² | 2 959 m² |
| Total | 0 m² | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 959 m² | 2 959 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 13 | 13 | 9 | 2 | - | 42 |
| 11,9 % | 31,0 % | 31,0 % | 21,4 % | 4,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BAGNEUX ROLLAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879665933
- SIRET
- 87966593300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920071900050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |