Permis de construire n° 0920071900050 à Bagneux pour 2 959 m² de logement, rue Romain Rolland
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 0920071900050
Demandeur
SCCV BAGNEUX ROLLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920071900050, délivré le 9 octobre 2020 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Romain Rolland. La société de programme immobilier SCCV BAGNEUX ROLLAND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 078 m², soit 70 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle S 30, S 31, S 122. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Romain Rolland, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 078 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 959 m² | 2 959 m² |
| Total | 0 m² | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 959 m² | 2 959 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 13 | 13 | 9 | 2 | - | 42 |
| 11,9 % | 31,0 % | 31,0 % | 21,4 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BAGNEUX ROLLAND, basée à Paris.
Demandeur
SCCV BAGNEUX ROLLAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879665933
- SIRET
- 87966593300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920071900050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 30/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles S 30, S 31, S 122 à Bagneux (92220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Romain Rolland à Bagneux (92220)
L’autre dossier recensé rue Romain Rolland depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.