Permis de construire n° 09200721A0002 à Bagneux pour 5 659 m² de logement, 33 rue Gustave Courbet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 09200721A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200721A0002 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé 33 rue Gustave Courbet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 85 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 5 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 031 m², soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle S 30, S 122, S 127. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gustave Courbet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 031 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 85 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 659 m² | 5 659 m² |
| Total | 0 m² | 5 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 659 m² | 5 659 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 85 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 23 | 32 | 17 | 5 | - | 85 |
| 9,4 % | 27,1 % | 37,6 % | 20,0 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200721A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles S 30, S 122, S 127 à Bagneux (92220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Courbet à Bagneux (92220)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Gustave Courbet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.