Déclaration préalable n° 0920072000064 à Bagneux pour 5 m² de locaux, 38 Rue Des Meuniers
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier DP n° 0920072000064
Demandeur
ADARAH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920072000064 a été accordée le 17 novembre 2020 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Des Meuniers. Le projet est porté par ADARAH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z154. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 924 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 929 m² |
| Total | 4 924 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 924 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 929 m² |
| dont Hôtels | 4 924 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 929 m² |
| Total locaux | 4 924 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 929 m² |
Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADARAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753862267
- SIRET
- 75386226700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920072000064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |