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Permis de construire Locaux N° 0916921510002

Permis de construire n° 0916921510002 aux Ulis pour 1 175 m² de locaux, Avenue Des Champs Lasniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Des Champs Lasniers, aux Ulis (91940).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE et accordée le 27 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921510002, déposé en mairie des Ulis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 0916921510002

Demandeur

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2015 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916921510002 porte sur un projet situé Avenue Des Champs Lasniers. Le projet est porté par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI42, BI44, BI45. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 344 m²

Surface existante avant

1 308 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

2 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI42 BI44 BI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 308 m²	1 175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²	2 483 m²
Total	1 308 m²	1 175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²	2 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 308 m²	1 175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²	2 483 m²
Total locaux	1 308 m²	1 175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²	2 483 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 343850517
SIRET: 34385051700040
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916921510002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Des Champs Lasniers, aux Ulis (91940).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE et accordée le 27 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921510002, déposé en mairie des Ulis.

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