Déclaration préalable n° 0916921540004 aux Ulis pour 953 m² de locaux, 1 avenue du Cap Horn
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2015
Dossier DP n° 0916921540004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916921540004 a été accordée le 26 septembre 2015, pour un projet situé 1 avenue du Cap Horn.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 953 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Cap Horn, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2015.
Autorisation
26 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 953 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 953 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 953 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 953 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 953 m² |
| Total | 953 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | -953 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Total locaux | 953 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDIN-LE-VIEIL (62880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921540004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BO 32 aux Ulis (91940)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Cap Horn aux Ulis (91940)
L’autre dossier recensé avenue du Cap Horn depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.