Déclaration préalable n° 0916921510020 aux Ulis pour 580 m² de locaux, 1B Rue Des Causses
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier DP n° 0916921510020
Demandeur
PIERRE ET RETRAITE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 octobre 2015 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916921510020 porte sur un projet situé 1B Rue Des Causses. Le projet est porté par PIERRE ET RETRAITE INVESTISSEMENTS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM24. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
| Total | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
| Total locaux | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE ET RETRAITE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482468212
- SIRET
- 48246821200022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- GUIPEVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921510020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |