Déclaration préalable n° 0916921510020 aux Ulis pour 580 m² de locaux, 1B rue des Causses
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier DP n° 0916921510020
Demandeur
PIERRE ET RETRAITE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 octobre 2015 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916921510020 porte sur un projet situé 1B rue des Causses. Le projet est porté par PIERRE ET RETRAITE INVESTISSEMENTS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 580 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 24. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Causses, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 580 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 580 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
| Total | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
| Total locaux | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIERRE ET RETRAITE INVESTISSEMENTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guipevas. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
PIERRE ET RETRAITE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482468212
- SIRET
- 48246821200022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GUIPEVAS (29490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921510020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Causses aux Ulis (91940)
L’autre dossier recensé rue des Causses depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.