Déclaration préalable Locaux N° 0916921510020

Déclaration préalable n° 0916921510020 aux Ulis pour 580 m² de locaux, 1B rue des Causses

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier DP n° 0916921510020

Demandeur

PIERRE ET RETRAITE INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 octobre 2015 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916921510020 porte sur un projet situé 1B rue des Causses. Le projet est porté par PIERRE ET RETRAITE INVESTISSEMENTS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 580 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 24. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Causses, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 580 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 580 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m²
Total 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m²
Total locaux 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIERRE ET RETRAITE INVESTISSEMENTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guipevas. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

PIERRE ET RETRAITE INVESTISSEMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482468212
SIRET
48246821200022
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
GUIPEVAS (29490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921510020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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