Déclaration préalable n° 0916921540007 aux Ulis pour 9 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 janvier 2016
Dossier DP n° 0916921540007
Demandeur
SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2016 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916921540007 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2015.
Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 939 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 930 m² à 939 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 939 m² |
| Total | 930 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 930 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 939 m² |
| dont Hôtels | 930 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 939 m² |
| Total locaux | 930 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Evry. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378114110
- SIRET
- 37811411001685
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921540007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |