Déclaration préalable Locaux N° 0916921540007

Déclaration préalable n° 0916921540007 aux Ulis pour 9 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 janvier 2016

Dossier DP n° 0916921540007

Demandeur

SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2016 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916921540007 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2015.

Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 939 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Ulis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 930 m² à 939 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 939 m²
Total 930 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 930 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 939 m²
dont Hôtels 930 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 939 m²
Total locaux 930 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Evry. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378114110
SIRET
37811411001685
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
EVRY (91000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921540007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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