Déclaration préalable n° 0916921540007 aux Ulis pour 9 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 janvier 2016
Dossier DP n° 0916921540007
Demandeur
SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2016 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916921540007 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 939 m² |
| Total | 930 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 930 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 939 m² |
| dont Hôtels | 930 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 939 m² |
| Total locaux | 930 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 939 m² |
Ce dossier crée 9 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378114110
- SIRET
- 37811411001685
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- EVRY (91000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921540007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |