Permis de démolir n° 0916921310001 aux Ulis, Centre Commercial Les Cham
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 octobre 2013
Dossier PD n° 0916921310001
Demandeur
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916921310001 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2013, pour un bâtiment situé Centre Commercial Les Cham. Le demandeur déclaré est SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI42, BI43, BI44. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés aux Ulis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
23 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 343850517
- SIRET
- 34385051700032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Autres dossiers de SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916921310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |