Permis de construire Locaux N° 0916922310001

Permis de construire n° 0916922310001 aux Ulis pour 57 m² de locaux, 122 avenue des Champs Lasniers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 0916922310001

Demandeur

LA LIBERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916922310001 a été délivré le 26 avril 2023 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 122 avenue des Champs Lasniers. La demande émane de LA LIBERTE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 789 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 199, BI 216. La voie, avenue des Champs Lasniers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 199 BI 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 789 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.

La surface de plancher passe de 190 m² à 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 247 m²
Total 190 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 247 m²
Total locaux 190 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA LIBERTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Ulis. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

LA LIBERTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901782268
SIRET
90178226800014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2021
Localisation
LES ULIS (91940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916922310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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