Permis de construire n° 0916922310001 aux Ulis pour 57 m² de locaux, 122 Avenue Des Champs Lasniers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 0916922310001
Demandeur
LA LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 122 Avenue Des Champs Lasniers, le permis de construire n° 0916922310001 a été délivré le 26 avril 2023 aux Ulis (Essonne, Île-de-France). La demande émane de LA LIBERTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI199, BI216. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 247 m² |
| Total | 190 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 247 m² |
| Total locaux | 190 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LIBERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901782268
- SIRET
- 90178226800014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LES ULIS (91940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916922310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |