Permis de construire n° 0916921540004 aux Ulis pour 3 121 m² de locaux, 2 avenue du Pacifique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 0916921540004
Demandeur
SCI DAVOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916921540004, délivré le 5 novembre 2015 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 avenue du Pacifique. SCI DAVOUT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 28 709 m², le programme représente 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 786 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 244. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Pacifique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
24/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 28 709 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 335 m² de construction neuve et 2 786 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 786 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 2 786 m² parmi les 7 350 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 7 350 m² à 7 685 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 350 m² | 335 m² | 2 786 m² | 0 m² | 2 786 m² | 335 m² | 7 685 m² |
| Total | 7 350 m² | 335 m² | 2 786 m² | 0 m² | 2 786 m² | 335 m² | 7 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 350 m² | 335 m² | 2 786 m² | 0 m² | 2 786 m² | 335 m² | 7 685 m² |
| dont Bureaux | 7 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 786 m² | -2 786 m² | 4 564 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 335 m² | 2 786 m² | 0 m² | 0 m² | 3 121 m² | 3 121 m² |
| Total locaux | 7 350 m² | 335 m² | 2 786 m² | 0 m² | 2 786 m² | 335 m² | 7 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DAVOUT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DAVOUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815236989
- SIRET
- 81523698900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SCI DAVOUT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921540004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BR 244 aux Ulis (91940)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Pacifique aux Ulis (91940)
L’autre dossier recensé avenue du Pacifique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.