Permis de construire Locaux N° 0916921540004

Permis de construire n° 0916921540004 aux Ulis pour 3 121 m² de locaux, 2 avenue du Pacifique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 0916921540004

Demandeur

SCI DAVOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916921540004, délivré le 5 novembre 2015 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 avenue du Pacifique. SCI DAVOUT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 28 709 m², le programme représente 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 786 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 244. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Pacifique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 709 m²

Surface existante avant

7 350 m²

Surface créée

3 121 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

7 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2017

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 28 709 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 335 m² de construction neuve et 2 786 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 786 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 2 786 m² parmi les 7 350 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 7 350 m² à 7 685 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 350 m² 335 m² 2 786 m² 0 m² 2 786 m² 335 m² 7 685 m²
Total 7 350 m² 335 m² 2 786 m² 0 m² 2 786 m² 335 m² 7 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 350 m² 335 m² 2 786 m² 0 m² 2 786 m² 335 m² 7 685 m²
dont Bureaux 7 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² -2 786 m² 4 564 m²
dont Industrie 0 m² 335 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 3 121 m² 3 121 m²
Total locaux 7 350 m² 335 m² 2 786 m² 0 m² 2 786 m² 335 m² 7 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DAVOUT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DAVOUT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815236989
SIRET
81523698900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de SCI DAVOUT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921540004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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