Permis de construire Mixte N° 0916921410007

Permis de construire n° 0916921410007 aux Ulis pour 4 261 m² de logement et locaux, rue des Millepertuis Ilot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 0916921410007

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916921410007, délivré le 17 juin 2015 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue des Millepertuis Ilot. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 57 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 12 075 m², le programme représente 4 182 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement. Le dossier déclare aussi 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2017, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 43, BI 44, BI 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 075 m²

Surface créée

4 261 m²

Variation nette

+4 261 m²

Surface totale après

4 261 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
19/11/2019
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
29/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2019

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 43 BI 44 BI 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 075 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 182 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 182 m² 4 182 m²
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 4 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 261 m² 4 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 9 23 19 5 - 57
1,8 % 15,8 % 40,4 % 33,3 % 8,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Massy. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MASSY (91300)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921410007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 19/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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