Déclaration préalable Locaux N° 0916921540002

Déclaration préalable n° 0916921540002 aux Ulis pour 39 m² de locaux, 1 avenue de Dordogne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier DP n° 0916921540002

Demandeur

LYCEE POLYVALENT L'ESSOURIAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916921540002 a été accordée le 29 septembre 2015, pour un projet situé 1 avenue de Dordogne. Le dossier a été déposé par LYCEE POLYVALENT L'ESSOURIAU.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 41 816 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A2 341, A2 343, A2 345. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 816 m²

Surface existante avant

14 929 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

14 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ulis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2 341 A2 343 A2 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 41 816 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 14 929 m² à 14 886 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 929 m² 39 m² 0 m² 82 m² 0 m² -43 m² 14 886 m²
Total 14 929 m² 39 m² 0 m² 82 m² 0 m² -43 m² 14 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 929 m² 39 m² 0 m² 82 m² 0 m² -43 m² 14 886 m²
Total locaux 14 929 m² 39 m² 0 m² 82 m² 0 m² -43 m² 14 886 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LYCEE POLYVALENT L'ESSOURIAU, dont l'adresse déclarée est aux Ulis. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

LYCEE POLYVALENT L'ESSOURIAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local d'enseignement
SIREN
199114927
SIRET
19911492700015
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1976
Localisation
LES ULIS (91940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921540002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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