Déclaration préalable n° 0916921540002 aux Ulis pour 39 m² de locaux, 1 avenue de Dordogne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier DP n° 0916921540002
Demandeur
LYCEE POLYVALENT L'ESSOURIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916921540002 a été accordée le 29 septembre 2015, pour un projet situé 1 avenue de Dordogne. Le dossier a été déposé par LYCEE POLYVALENT L'ESSOURIAU.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 41 816 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A2 341, A2 343, A2 345. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 41 816 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 14 929 m² à 14 886 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 929 m² | 39 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -43 m² | 14 886 m² |
| Total | 14 929 m² | 39 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -43 m² | 14 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 929 m² | 39 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -43 m² | 14 886 m² |
| Total locaux | 14 929 m² | 39 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -43 m² | 14 886 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYCEE POLYVALENT L'ESSOURIAU, dont l'adresse déclarée est aux Ulis. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
LYCEE POLYVALENT L'ESSOURIAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 199114927
- SIRET
- 19911492700015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LES ULIS (91940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921540002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |