Déclaration préalable n° 0916921540002 aux Ulis pour 39 m² de locaux, 1 Av De Dordogne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier DP n° 0916921540002
Demandeur
LYCEE POLYVALENT L'ESSOURIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916921540002 a été accordée le 29 septembre 2015, pour un projet situé 1 Av De Dordogne. Le dossier a été déposé par LYCEE POLYVALENT L'ESSOURIAU.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2341, A2343, A2345. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 929 m² | 39 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -43 m² | 14 886 m² |
| Total | 14 929 m² | 39 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -43 m² | 14 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 929 m² | 39 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -43 m² | 14 886 m² |
| Total locaux | 14 929 m² | 39 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -43 m² | 14 886 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE POLYVALENT L'ESSOURIAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 199114927
- SIRET
- 19911492700015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LES ULIS (91940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921540002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |