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Permis de construire Locaux N° 0913902310017

Permis de construire à Le Mérévillois pour 742 m² de locaux - 12 Rue De La Pierre Follege

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 843 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Pierre Follege, Le Mérévillois (91660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'UNION DES FORGERONS et accordé le 12 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913902310017, instruit par la commune de Le Mérévillois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 0913902310017

Demandeur

L'UNION DES FORGERONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913902310017, délivré le 12 mars 2024 à Le Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Pierre Follege, Le Mérévillois (91660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'UNION DES FORGERONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 843 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 348 m² en bureaux, 394 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XC159, XC104, XC134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 843 m²

Surface existante avant

20 611 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

21 353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC159 XC104 XC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 611 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	21 353 m²
Total	20 611 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	21 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	532 m²	348 m²	348 m²	880 m²
Industrie	18 684 m²	394 m²	394 m²	19 078 m²
Entrepôt	1 395 m²	0 m²	0 m²	1 395 m²
Total locaux	20 611 m²	742 m²	742 m²	21 353 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'UNION DES FORGERONS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 572165199
SIRET: 57216519900025
Code APE (NAF): 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Localisation: LE MEREVILLOIS (91660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913902310017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 843 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Pierre Follege, Le Mérévillois (91660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'UNION DES FORGERONS et accordé le 12 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913902310017, instruit par la commune de Le Mérévillois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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