Permis de construire à Le Mérévillois pour 230 m² de locaux - Rue De La Pierre Follege
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 0913901910023
Demandeur
JSL IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 0913901910023, délivré le 13 mars 2020 à Le Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Pierre Follege, Le Mérévillois (91660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JSL IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Le Mérévillois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JSL IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877991711
- SIRET
- 87799171100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MEREVILLOIS (91660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913901910023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |