Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913902310001

Permis de démolir n° 0913902310001 au Mérévillois, 12 Rue De La Pierre Follege

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PD n° 0913902310001

Demandeur

L'UNION DES FORGERONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue De La Pierre Follege, le permis de démolir n° 0913902310001 a été délivré le 13 décembre 2023 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par L'UNION DES FORGERONS.

La parcelle concernée s'étend sur 34 091 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC104, XC134, XC136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés au Mérévillois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Surface du terrain

34 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023

Localisation du projet au Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC104 XC134 XC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 34 091 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'UNION DES FORGERONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
572165199
SIRET
57216519900025
Code APE (NAF)
25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
LE MEREVILLOIS (91660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913902310001
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Pierre Follege au Mérévillois (91660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'UNION DES FORGERONS et autorisé le 13 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913902310001, déposé en mairie du Mérévillois.

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