Retour aux permis de construire de Le Mérévillois

Permis de construire Locaux N° 0913901550009

Permis de construire à Le Mérévillois pour 2 564 m² de locaux - 12 Rue De La Pierre Follege

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Pierre Follege, Le Mérévillois (91660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'UNION DES FORGERONS et accordé le 8 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913901550009, instruit par la commune de Le Mérévillois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 0913901550009

Demandeur

L'UNION DES FORGERONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913901550009, délivré le 8 juillet 2015 à Le Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Pierre Follege, Le Mérévillois (91660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'UNION DES FORGERONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 564 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC137, XC159, XC168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 635 m²

Surface existante avant

10 938 m²

Surface créée

2 564 m²

Variation nette

+2 564 m²

Surface totale après

13 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Localisation du projet à Le Mérévillois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XC137 XC159 XC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 938 m²	2 564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 564 m²	13 502 m²
Total	10 938 m²	2 564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 564 m²	13 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	382 m²	0 m²	0 m²	382 m²
Industrie	10 556 m²	2 564 m²	2 564 m²	13 120 m²
Total locaux	10 938 m²	2 564 m²	2 564 m²	13 502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'UNION DES FORGERONS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 572165199
SIRET: 57216519900025
Code APE (NAF): 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Localisation: MEREVILLE (91660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913901550009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 635 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Pierre Follege, Le Mérévillois (91660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'UNION DES FORGERONS et accordé le 8 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913901550009, instruit par la commune de Le Mérévillois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mérévillois

PC n°0913902610002 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos Des Ou Lot 9

Le Mérévillois (91660)

Nouvelle construction

07 mai 2026 83 m² SDP

DP n°0913902610021 Logement Autorisé

1 Place Des Halles

Le Mérévillois (91660)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 39 m² SDP OCETHAN

PC n°0913902510005 Logement Autorisé

1 Rue De La Laiterie

Le Mérévillois (91660)

Transformation sans extension

09 oct. 2025 335 m² SDP SCCV LA LAITERIE

PC n°0913902510004 Logement Autorisé

11 Rue De Saint Aignan

Le Mérévillois (91660)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 105 m² SDP

PC n°0913902410014 Logement Autorisé

18 Rue De La Gare

Le Mérévillois (91660)

Nouvelle construction

06 mars 2025 2 147 m² SDP LA GARE

PC n°0913902410013 Logement Autorisé

2 Rue De La Madeleine

Le Mérévillois (91660)

Transformation sans extension

05 mars 2025 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Mérévillois

Permis d'aménager à Le Mérévillois

18 autorisations

Permis de démolir à Le Mérévillois

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Mérévillois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mérévillois

Autres types d'autorisations à Le Mérévillois

Caractéristiques du projet