Permis de construire Locaux N° 0913902210013

Permis de construire n° 0913902210013 au Mérévillois pour 246 m² de locaux, 12 Rue De La Pierre Follege

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 0913902210013

Demandeur

L'UNION DES FORGERONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913902210013 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé 12 Rue De La Pierre Follege. La demande émane de L'UNION DES FORGERONS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC159, XC192, XC136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mérévillois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 470 m²

Surface existante avant

20 546 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

20 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC159 XC192 XC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 546 m² 246 m² 0 m² 294 m² 0 m² -48 m² 20 498 m²
Total 20 546 m² 246 m² 0 m² 294 m² 0 m² -48 m² 20 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 546 m² 246 m² 0 m² 294 m² 0 m² -48 m² 20 498 m²
dont Bureaux 788 m² 246 m² 0 m² 294 m² 0 m² -48 m² 740 m²
dont Industrie 18 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 363 m²
dont Entrepôt 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m²
Total locaux 20 546 m² 246 m² 0 m² 294 m² 0 m² -48 m² 20 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'UNION DES FORGERONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
572165199
SIRET
57216519900025
Code APE (NAF)
25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
LE MEREVILLOIS (91660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913902210013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Pierre Follege, au Mérévillois (91660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'UNION DES FORGERONS et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913902210013, déposé en mairie du Mérévillois.

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