Permis de construire Locaux N° 0913901550020

Permis de construire n° 0913901550020 au Mérévillois pour 7 062 m² de locaux, 6 Rue De La Pierre Follege La Chaume

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 0913901550020

Demandeur

L'UNION DES FORGERONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2016 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913901550020 porte sur un projet situé 6 Rue De La Pierre Follege La Chaume. L'UNION DES FORGERONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 062 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XC169, XC136, XC192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mérévillois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 462 m²

Surface existante avant

13 875 m²

Surface créée

7 062 m²

Variation nette

+6 662 m²

Surface totale après

20 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/02/2016
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC169 XC136 XC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaume

Territoires administratifs

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 875 m² 7 062 m² 0 m² 400 m² 0 m² 6 662 m² 20 537 m²
Total 13 875 m² 7 062 m² 0 m² 400 m² 0 m² 6 662 m² 20 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
Autres activités 13 475 m² 7 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 062 m² 20 537 m²
dont Bureaux 693 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 788 m²
dont Industrie 11 387 m² 6 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 967 m² 18 354 m²
dont Entrepôt 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m²
Total locaux 13 875 m² 7 062 m² 0 m² 400 m² 0 m² 6 662 m² 20 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'UNION DES FORGERONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
572165199
SIRET
57216519900025
Code APE (NAF)
25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
MEREVILLE (91660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913901550020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Pierre Follege La Chaume, au Mérévillois (91660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'UNION DES FORGERONS et accordée le 19 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913901550020, déposé en mairie du Mérévillois.

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