Permis de construire à Le Mérévillois pour 20 537 m² de locaux - 6 Rue De La Pierre Follege La Chaume
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 19 février 2016 · Dossier PC n° 0913901550020 · Demandeur : L'UNION DES FORGERONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0913901550020, délivré le 19 février 2016 à Le Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Pierre Follege La Chaume, Le Mérévillois (91660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'UNION DES FORGERONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 462 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² de bureaux, 6 967 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XC169, XC136, XC192.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mérévillois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 875 m² | 7 062 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 6 662 m² | 20 537 m² |
| Total | 13 875 m² | 7 062 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 6 662 m² | 20 537 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 693 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 788 m² |
| Artisanat | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 11 387 m² | 6 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 967 m² | 18 354 m² |
| Entrepôts | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² |
| Total locaux | 13 875 m² | 7 062 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 6 662 m² | 20 537 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913901550020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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