Permis de construire Locaux N° 0913902110033

Permis de construire n° 0913902110033 au Mérévillois pour 189 m² de locaux, Rue De La Pierre Follege

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 0913902110033

Demandeur

SCI NOLHANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913902110033, délivré le 24 novembre 2021 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Pierre Follege. Le projet est porté par SCI NOLHANN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC175. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mérévillois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet au Mérévillois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 419 m²
Total 230 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 419 m²
dont Entrepôt 230 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 419 m²
Total locaux 230 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOLHANN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904430022
SIRET
90443002200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARMONT EN BEAUCE (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913902110033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Pierre Follege, au Mérévillois (91660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NOLHANN et accordée le 24 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913902110033, déposé en mairie du Mérévillois.

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