Permis de construire Locaux N° 0913901910004

Permis de construire à Le Mérévillois pour 359 m² de locaux - 12 Rue De La Pierre Follege

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 0913901910004

Demandeur

L'UNION DES FORGERONS

Cette page présente le permis de construire n° 0913901910004, délivré le 23 juillet 2019 à Le Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Pierre Follege, Le Mérévillois (91660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'UNION DES FORGERONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en bureaux, 321 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC159, XC192, XC136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 470 m²

Surface existante avant

20 546 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

20 905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Le Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC159 XC192 XC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 546 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 20 905 m²
Total 20 546 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 20 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 788 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 826 m²
Industrie 18 363 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 18 684 m²
Entrepôt 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m²
Total locaux 20 546 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 20 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'UNION DES FORGERONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
572165199
SIRET
57216519900025
Code APE (NAF)
25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Localisation
MEREVILLE (91660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913901910004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Pierre Follege, Le Mérévillois (91660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'UNION DES FORGERONS et accordé le 23 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913901910004, instruit par la commune de Le Mérévillois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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