Permis de construire n° 0913902310009 au Mérévillois pour 440 m² de locaux, Route De Montreau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 0913902310009
Demandeur
L.F.P. AGRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913902310009, délivré le 18 janvier 2024 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Route De Montreau. L.F.P. AGRO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mérévillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 496 m² |
| Total | 1 056 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 056 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 496 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.F.P. AGRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 309032878
- SIRET
- 30903287800014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- MEREVILLE (91660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913902310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |