Permis de construire Locaux N° 0913902010019

Permis de construire n° 0913902010019 au Mérévillois pour 189 m² de locaux, 6 Impasse Pierre Jossand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 avril 2021

Dossier PC n° 0913902010019

Demandeur

JSL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913902010019, ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2021 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Impasse Pierre Jossand. Le projet est porté par JSL IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XC175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mérévillois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mérévillois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 419 m²
Total 230 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 419 m²
dont Entrepôt 230 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 419 m²
Total locaux 230 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JSL IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877991711
SIRET
87799171100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LE MEREVILLOIS (91660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913902010019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Impasse Pierre Jossand, au Mérévillois (91660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JSL IMMO ; la décision est intervenue le 20 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913902010019, déposé en mairie du Mérévillois.

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