Permis de construire Logement N° 0913902010003

Permis de construire n° 0913902010003 au Mérévillois pour 131 m² de logement, 2 Avenue Du Mal Foch Bois De Boulogne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 0913902010003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2020 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913902010003 porte sur un projet situé 2 Avenue Du Mal Foch Bois De Boulogne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI157. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mérévillois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 170 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

08/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2021

Localisation du projet au Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Boulogne

Territoires administratifs

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MEREVILLOIS (91660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913902010003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Du Mal Foch Bois De Boulogne, au Mérévillois (91660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 8 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913902010003, déposé en mairie du Mérévillois.

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