Déclaration préalable Locaux N° 0913901910051

Déclaration préalable à Le Mérévillois pour 295 m² de locaux - Place De L Hotel De Ville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier DP n° 0913901910051

Demandeur

ERPARO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0913901910051, accordée le 16 décembre 2019 à Le Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Place De L Hotel De Ville, Le Mérévillois (91660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ERPARO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
513701292
SIRET
51370129200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MEREVILLOIS (91660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913901910051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place De L Hotel De Ville, Le Mérévillois (91660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ERPARO et accordée le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913901910051, instruit par la commune de Le Mérévillois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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